Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247057597
Ce guide de la TVA intracommunautaire s’adresse aux dirigeants de l’entreprise, à son gérant, responsable export/commercial, comptable, etc. mais également aux intermédiaires import/export. Il leur apportera des réponses claires et précises aux nombreuses questions induites de la pratique de cette formalité, qui, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, constitue un passage obligé dès qu’elle commerce au sein de l’Union européenne : quelle mention porter sur la facture ? quelles indications faire figurer sur sa déclaration de chiffre d’affaires TVA ? à quel service s’adresser en cas d’hésitation ? Encore plus indispensable avec l’élargissement, le 1er mai 2004, de l’UE à 10 nouveaux pays, cet ouvrage simplifie ces démarches et décrit, opération par opération (livraison/acquisition intracommunautaire, transfert, vente à distance, avec montage, etc.), les formalités qui les accompagnent – déclaration CA3/CA12, déclarations d’échange de biens (DEB / INTRASTAT) -, cela de manière très pratique – quelle ligne remplir, quelle valeur indiquer… Les exemples et conseils des auteurs, praticiens quotidiens de ces règles complexes, la reproduction des formulaires des différents Etats membres et les prochaines fiches des nouveaux Etats disponibles sur le site internet www.editions-delmas.com font de cet ouvrage un outil de simplification indispensable aux entreprises et à ses conseils.
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